CONSTRUCTION

CONSTRUCTION

La construction peut donner lieu à deux types de contentieux, ceux nés de la construction elle-même, et ceux qui en résulte.

Concernant la construction, c’est souvent le choix d’une vie. Bâtir sa maison ou son local professionnel demande un investissement financier et humain particulièrement important.

Le retard, l’inexécution, les malfaçons dans l’exécution de ces travaux sont vécus comme un drame avec des conséquences terribles.

Maître Charles REINAUD vous accompagne il cherchera dans un premier temps une solution amiable au litige.

En cas d’échec il vous guidera :

    • Saisine d’un juge des référés pour faire désigner un expert

    • Présence aux accédit de l’expert

    • Préparation des pièces rapportant le préjudice

    • Mise en cause des assurances

    • Chiffrage pour obtenir la juste indemnisation.

Souvent ce n’est pas la construction en elle-même mais les droits qu’elle fait naître qui sont cause de contentieux.

Le droit de propriété fait oublier à l’heureux acquéreur que ce droit s’accompagne de devoir, tant au niveau de son bâtiment que des accessoires de ce dernier (terrain, arbres, source d’eau, canalisations, servitudes).

Il peut être nécessaire pour son voisin de faire respecter ces obligations sous peine de se voir imposer ad vitam eternam une situation irrégulière.

Maître Charles REINAUD vous défendra en ce qui concerne :

    • Les appropriations

    • La prescription trentenaire

    • Les servitudes

    • Les troubles anormaux de voisinage