
Quelle est la spécificité de la procédure devant la cour d’appel ?
By admin4343 / 30 janvier 2018
Maître Charles Reinaud est Avocat à la Cour inscrit au Barreau d'Aix-en-Provence depuis de nombreuses années.
La spécificité de la procédure
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LA PROVENCE : Aix, il braque un tabac le matin et va au tribunal l’après-midi
By admin4343 / 30 janvier 2018
Un homme de 26 ans a comparu hier devant le tribunal d'Aix pour un vol à main armée commis jeudi. Sa victime est venue témoigner à la barre...
ARTICLE LA PROVENCE Mardi 30/01/2018 Sèverine Battesti-Pardini
PHOTO SERGE MERCIER
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L’appel provoqué et sa recevabilité
By admin4343 / 3 décembre 2017
L’appel provoqué est usité lorsque plusieurs parties sont intervenues lors de la première instance.
Il peut être utilisé, par l’intimé contre
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LA PROVENCE : Il cultivait du cannabis dans toute sa maison
By admin4343 / 18 octobre 2017
LA PROVENCE : Il cultivait du cannabis dans toute sa maison
Un homme de 30 ans a été jugé devant le tribunal correctionnel d'Aix.
ARTICLE LA PROVENCE 18/10/2017 SÈVERINE BATTESTI-PARDINI
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LA PROVENCE : Voulait-il mettre un jeune « à l’amende » ?
By admin4343 / 8 février 2017
Ce jour-là, Romain Alessi devait se faire poser son bracelet électronique. Une mesure de surveillance qui n'aura pas été appliquée, puisque ce même jour, le jeune homme est allé voir un mineur "pour une dispute que j'avais eue avec lui.
ARTICLE LA PROVENCE 08/02/2017 SÈVERINE BATTESTI-PARDINI
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LA PROVENCE : Se sachant trahi le mari avait vu rouge
By admin4343 / 14 octobre 2015
Le procureur Rémy Avon choisit de parler d'une "possible infortune conjugale". L'avocat de la défense, Me Charles Reinaud, sera limpide : "À 4h du matin,
ARTICLE LA PROVENCE 14/10/2015 SÈVERINE BATTESTI-PARDINI
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LA PROVENCE : arrondissait-il ses fins de mois à la clinique amincissante ?
By admin4343 / 30 avril 2012
Hakim a été condamné à huit mois ferme par le tribunal correctionnel pour vol et tentative de vol.
ARTICLE LA PROVENCE 19/04/2012 SÈVERINE BATTESTI-PARDINI
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LA PROVENCE : ils avaient piraté le profil Facebook de leur « ennemie »
By admin4343 / 21 avril 2011
C'est une affaire diablement moderne. Une loi vient de sortir pour régir l'usurpation d'identité sur les réseaux sociaux.
ARTICLE LA PROVENCE 21/04/2011 Romain CAPDEPON
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